Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site accessible sous l'adresse www.iberimo.com

Editeur du site : (ci-après « IBERIMO » ou l« Editeur »), propriété de la SAS Hispanoa au capital de 50000 euros enregistrée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 484 797 659 ayant son siège social, ZA de Putillenea 64122 URRUGNE (France).

Adresse mail : reservation@iberimo.com

Sources d'information :

Photographies : Panoramio
Informations diverses : Wikipedia

Conception: IBERIMO

Hébergement : OVH

E-Mail : Formulaire de contact

L'accès et l'utilisation du site accessible sous l'adresse www.iberimo.com (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne. Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

1. Description du site

1. L'Editeur propose sur le Site la réservation d'hébergements de différentes catégories sur le territoire de l'Espagne, mais également sur d'autres territoires, dont la liste est accessible en page d'accueil du Site. L'Editeur propose à ce titre sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant chacun des hébergements et leurs caractéristiques, parmi lesquelles leur planning d'occupation et leurs tarifs, mais également de l'information touristique concernant les zones géographiques dans lesquels sont situés les hébergements.

2. Si la réservation de séjours sur le Site est payante et soumise à l'acceptation des conditions générales de vente, l'accès et la consultation du Site, comprenant l'ensemble des fiches relatives à chacun des hébergements référencés par l'Editeur, sont entièrement gratuits. L'Editeur est entièrement libre dans le choix de la sélection et de l'organisation des informations, en particulier des hébergements proposés à la réservation, ainsi que des fonctionnalités et des services accessibles sur le Site. Il se réserve en outre la faculté discrétionnaire, à tout moment et sans préavis, d'éditer et de supprimer tout ou partie de ces informations et des hébergements proposés à la réservation, ainsi que de modifier et suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des fonctionnalités et services proposées sur le Site.

3. Pour toute question sur le Site et les activités de l'Editeur, les Visiteurs sont invités à contacter IBERIMO aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

2. Accès et disponibilité

1. L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de l'Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site, chacun de ces évènements étant susceptible d'entraîner une coupure d'accès au Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, IBERIMO ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. responsabilité

1. L'Editeur s'efforce d'offrir, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit, en particulier concernant les hébergements et services annexes, ainsi que les informations touristiques relatives aux zones géographiques au sein desquelles sont situés les hébergements. IBERIMO n'est cependant pas tenue à une obligation de résultat, et n'apporte donc pas de garantie d'exactitude, d'actualité et d'exhaustivité concernant l'ensemble des informations accessibles sur le Site.

2. IBERIMO ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. IBERIMO n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. Propriété intellectuelle

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l'Editeur ou à des tiers ayant autorisé l'Editeur à les utiliser. L'Editeur consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.

2. Le Visiteur s'engage à utiliser les informations accessibles sur le Site de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et s'interdit d'en faire commerce auprès de tiers. Sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, le Visiteur s'engage en outre à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, tout ou partie des contenus visés dans le présent article 4.

3. L'ensemble du Site, ainsi que l'ensemble des pages web dédiées à chacun des hébergements proposés à la réservation sur le Site, comprenant l'intégralité de leurs contenus ainsi que leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site. Ces Bases de données sont la propriété exclusive de IBERIMO, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données. Dans ces conditions, le Visiteur s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 des présentes.

Toute utilisation de logiciels et autres robots ayant pour fonction d'aspirer des sites internet, dans le but d'extraire du Site des informations de manière automatisée est dans ces conditions interdite.

5. Confidentialité et données personnelles

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 25 mai 2018. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l'obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, IBERIMO a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes, ou encore en adressant une demande via le formulaire de contact.

3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l'Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4 – Les informations collectées sur notre site sont de 3 natures

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Ces données sont transmis aux loueurs locaux pour organiser votre accueil et vous contacter si besoin.

Tous ces destinataires de données à caractère personnel garantissent la protection de vos données. Le transfert des données à des tiers leur est interdit Conformément à laloi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : IBERIMO reservation@iberimo.com ou au 04-77-29-46-80 ou par courrier à IBERIMO ZA de Putillenea 64122 URRUGNE.

Ces informations sont ni conservées, ni transmises, ni éditées, ni imprimées sous quelques formats que ce soit. Elles font l’objet d’une transaction unique par saisie.

a - Les informations recueillies sur le formulaire de réservation, noms, prénoms, adresses, téléphones, dates de naissance et adresses mails, sont enregistrées dans un fichier informatisé par IBERIMO pour la gestion des réservations. Elles sont destinées aux services marketing, services commerciaux et comptables (notre base de données n'est vendue à aucun site de démarchage).
b - Les informations recueillies dans le cadre de paiement par carte bancaire sur le site PAYZEN répondent aux règles relatives à la protection des données personnelles. Plus d'informations sur https://lyra.com/fr/base-de-connaissances/faq-rgpd-network/
c - Iberimo dispose de moyens informatiques destinés à : Recueillir les identités des occupants des locations de vacances

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :Agence immobilière en charge du logement Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier en : Espagne Ces destinataires auront communication des données suivantes :Nom Prénom nationalité numéro de carte d’identité ou de passeport

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est une obligation de déclaration des occupants aux autorités Espagnoles

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : Le pays offre un niveau de protection adéquat

Elles sont concernées 3 ans et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :Iberimo -reservation@iberimo.com

4 – Dans le cadre de notre programme de newletters, le client se verra proposer systématiquement en bas de chaque email un lien de désabonnement afin de stopper l’envoi de futures newsletters.

5 bis. Informations sur les cookies

1. Afin de permettre l'utilisation du Site, le Visiteur est informé qu'un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée.

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant principalement à identifier le Visiteur lors de ses connexions sur le Site et à faciliter sa navigation sur le Site.

Les cookies sont également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :

- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d'utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des Visiteurs du Site ;

- Évaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.

La durée de conservation de ce cookie dans l'ordinateur du Visiteur est de 12 mois, sachant quà l'expiration de celui-ci, et si le Visiteur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l'ordinateur du Visiteur.

Le Visiteur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet".
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Néanmoins l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.

2. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

3. L'Editeur conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

6. Divers

1. Pour toute information ou question, l'Editeur invite le Visiteur à prendre contact avec lui aux coordonnées figurant en tête des présentes.

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l'Editeur ainsi que du Visiteur.

L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

3. Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu dune disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou dune décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant dune juridiction ou dun organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

DANS LE CAS OU LE VISITEUR SERA UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.